1. Introduction
1.1 Neon 54 Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur cette page et ne sont pas rétroactives en ce qui concerne les bonus et promotions antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de les respecter. En effectuant un dépôt ou en jouant sur Neon 54 Casino, l’utilisateur confirme qu’il accepte ces dispositions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour participer aux jeux en argent réel proposés par Neon 54 Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour s’inscrire et ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans les pays absents de la liste proposée lors de l’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur Neon 54 Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », une pratique strictement interdite entraînant la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à Neon 54 Casino depuis un même réseau (internats, dortoirs, résidences communes, etc.) ou depuis un même foyer, il est fortement recommandé de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, sexe, date de naissance et devise. Le nom utilisé sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire du compte.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne ne puisse accéder à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour préserver la sécurité de leur compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en lançant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, au format PDF, mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’un de ces justificatifs, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Neon 54 Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou spécifique portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Neon 54 Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, contactez notre support en ligne. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à charger l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléversement que d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents soumis doivent correspondre à celles fournies par le joueur lors de la création de son compte Neon 54 Casino. Le joueur s’engage à avertir le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Neon 54 Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Neon 54 Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés dans des conditions spécifiques. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimal de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si une méthode de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment afin d’empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains découlant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains y afférents.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de tous les documents de vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courrier électronique. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et prélèvements applicables à ses gains selon sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage poli et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Neon 54 Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons faire preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, notamment pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les données fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Pendant l’exécution de nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Néanmoins, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas pleinement achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les pièces requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être entreprise à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement, en tout ou partie, afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou les documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute demande de transmission d’informations ou de documents ne doit pas être interprétée comme une communication définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à ce que la limite soit réinitialisée. Les dépôts effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, s’il le souhaite, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu grâce à l’option « Gel de compte » accessible depuis sa Caisse. Après activation de cette option, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les sommes seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.neon54casinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la Caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes ainsi que l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles soient traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs en accord avec la politique de confidentialité du site.
Obtention et enregistrement des données personnelles
Neon 54 Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont recueillies légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités d’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’analyse lorsqu’une telle transmission est requise par des obligations légales ou réglementaires. Neon 54 Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Neon 54 Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Neon 54 Casino est tenue de garder toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Neon 54 Casino conservera ces informations pour la durée exigée par les lois et règlements en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Neon 54 Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.neon54casinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Neon 54 Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’a pas été enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, une somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement pour cette raison.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Le présent contrat et ses conditions sont soumis aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, litige ou réclamation relatif aux présentes conditions, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme obéissent aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ni du Curaçao. Neon 54 Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera prise en charge, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Neon 54 Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle précédemment accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une triche, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une infraction aux présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de conserver les fonds encore crédités sur le compte. Si un paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup en raison de limites de paiement ou autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde en argent réel présent sur votre compte au moment de sa fermeture sera retourné sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler des gains et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Neon 54 Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur n’est pas identique à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts bancaires, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous ne possédez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et exclusivement pour votre propre divertissement (par exemple, si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou de toute fraude ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Neon 54 Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. De même, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, comme l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou saisis en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un consommateur selon les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes commerciaux.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour en faire la demande, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant de remboursement souhaité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité de la requête.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, proportionnellement au solde et aux gains disponibles du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement du dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire uniquement. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas exécuter un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être versé sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé dans le temps.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un email au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
